PROCEDURE D'HABILITATION
La procédure d’habilitation est un processus structuré et transparent, visant à évaluer et à valider la conformité des candidats aux normes de qualité requises. Ce processus se déroule en plusieurs étapes, depuis l’appel à manifestation d’intérêt jusqu’à la publication des résultats et rapports. Chaque phase est conçue pour assurer une évaluation équitable, approfondie et objective. Découvrez ci-dessous les étapes clés de cette procédure.
1-Appel à manifestation d’intérêt
Lancement officiel de la procédure d’habilitation avec la publication d’un appel à manifestation d’intérêt. Les candidats expriment leur intention de participer au processus.
2-Étude de recevabilité
Examen préliminaire des dossiers soumis pour vérifier leur conformité aux critères de base et aux exigences minimales.
3-Auto-évaluation
Les candidats réalisent une évaluation interne de leur structure, en identifiant leurs points forts, leurs axes d’amélioration et leur adéquation aux standards requis.
4-Évaluation par les experts externes
Des experts indépendants analysent les dossiers et effectuent une évaluation détaillée, incluant souvent des visites sur site pour valider les informations fournies.
5-Délibération du conseil scientifique
Le conseil scientifique se réunit pour examiner les rapports d’évaluation et prendre une décision finale concernant l’habilitation.
6-Publication des résultats et rapports
Les résultats de l’habilitation sont rendus publics, accompagnés des rapports détaillés pour chaque candidat.