Le Conseil de Gestion assure la supervision des activités de l'Agence, en application des orientations et de la politique de l'Etat pour l'Assurance Qualité dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche.

Le Conseil de Gestion de l’ANAQ-ESR est chargé notamment :

• d’exercer sur les organes de l’ANAQ-ESR, l'autorité et le contrôle permettant de suivre l’accomplissement des missions de service prescrites ;
• de contrôler la préparation et l’exécution du budget ;
• d’examiner le compte financier de l’agent comptable et les rapports produits en fin d’exercice.

Le Conseil de Gestion vote le budget et les comptes prévisionnels annuels de l'ANAQ-ESR.

Outre les attributions ci-dessus, le Conseil de Gestion approuve :

• la création de services ou de toutes autres structures de l’ANAQ-ESR ;
• les programmes pluriannuels d'action et d'investissement ;
• le manuel de procédures administratives, financières et comptables ;
• le statut du personnel ;
• l’organigramme ;
• les propositions de recrutement du personnel ;
• la grille de rémunération du personnel ;
• le règlement intérieur ;
• les conventions et partenariats engageant le Directeur Général.

Le Conseil de Gestion examine, en outre, les recours contre les décisions prises par le Conseil Scientifique sur un établissement d’enseignement supérieur ou un centre ou organisme de recherche et d’innovation public ou privé. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement intérieur de l’ANAQ-ESR.

Le Conseil Scientifique approuve le programme académique, scientifique et technique de l'ANAQ-ESR.

Il est notamment chargé :

• d’élaborer les documents de référence nécessaires à l'accomplissement des missions de l’ANAQ-ESR ;
• d’approuver le programme annuel de formation et de sensibilisation sur l’assurance qualité de l’ANAQ-ESR ;
• d’agréer les cahiers des charges et les experts évaluateurs externes proposés par le Directeur Général ;
• d’exploiter les rapports d'évaluation et d'accréditation en vue de délibérer sur les propositions de décisions des experts externes et de formuler des recommandations au Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, aux établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche et d’innovation publics ou privés ;
• d’examiner les mémoires de réponse aux observations formulées et aux recours déposés par les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche publics ou privés en vue de leur examen par le Conseil de Gestion.

Pour l’accomplissement de ses missions, le Conseil Scientifique s’appuie sur l’administration de l’ANAQ-ESR.

L'ANAQ-ESR est administrée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le Directeur General est recruté sur une base compétitive et à la suite d’un appel
à candidatures dont les modalités et les critères de sélection sont fixés par décret.

Le Directeur Général de l’ANAQ-ESR a rang de Directeur Général
d’Administration Centrale.

Ses fonctions sont incompatibles avec celles de responsable de toute autre
structure publique ou privée.

Le Directeur General est investi du pouvoir de décision nécessaire à la bonne marche de l'ANAQ-ESR et veille à l'exécution des décisions du Conseil de Gestion et du Conseil Scientifique. Il est notamment chargé :

• d'élaborer les programmes d'actions pluriannuels et les plans d'actions annuels ;

• de mobiliser et de générer les ressources complémentaires nécessaires au bon fonctionnement de l'ANAQ-ESR ;

• de préparer le budget et de l'exécuter en qualité d'ordonnateur ;

• de soumettre au Conseil de Gestion l'état d'exécution du budget précédent, les états financiers arrêtés par l'agent comptable et le rapport d'activités annuel ;

• de préparer, avec le Président du Conseil de Gestion, les réunions du Conseil et assurer l'exécution de ses délibérations ;

• de proposer l'organigramme de l'ANAQ-ESR ;

• de recruter et d'administrer le personnel suivant les dispositions du manuel de procédures et du statut du personnel et d'exercer sur lui l'autorité hiérarchique ;

• d'informer le Conseil de Gestion des programmes et des procédures d'assurance qualité approuvés par le Conseil Scientifique ;

• de proposer au Conseil Scientifique l'agrément des experts évaluateurs externes ;

• de proposer au Conseil Scientifique le programme académique, scientifique et technique de l'ANAQ-ESR ;

• de passer, au nom et pour le compte de l'Agence, toute convention et contrat ;

• de veiller à la production et à la diffusion des résultats ;

• de représenter l'ANAQ-ESR en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Directeur Général est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de son mandat, sauf en cas de manquement grave relevé par le Conseil de Gestion et par décret pris en Conseil des Ministres.

Le Directeur Général de l’ANAQ-ESR est assisté d’un Directeur Général Adjoint chargé de suivre, sous son autorité, les activités scientifiques et techniques.

Le Directeur Général de l’ANAQ-ESR peut déléguer sa signature au Directeur Général Adjoint.

Il confie son intérim au Directeur Général Adjoint, lorsqu’il est hors du territoire national.

En cas de vacance de la Direction Générale de l’ANAQ-ESR par décès, démission, empêchement absolu, le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche confie l’intérim, par arrêté, au Directeur Général Adjoint.

Le Directeur Général peut créer des commissions ad hoc chargées d'étudier toutes les questions relatives au développement et au bon fonctionnement de l’ANAQ-ESR.

Les missions et le cahier des charges de ces commissions sont validés par le Conseil Scientifique.

Le Directeur Général nomme les membres de ces commissions après avis du Conseil de Gestion.

Les avantages du Directeur Général sont fixés par le Conseil de Gestion.